J.O. 166 du 20 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2004 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale

NOR : MENR0401479A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 juin 2004, M. Laurent-Vo (Jean-Marc) est nommé membre de la Commission nationale de l'expérimentation animale en tant que représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la santé, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de Mme Nutini (Marie-Thérèse).